Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ubaye-parapente.com de la Sarl Les Artisans de l’Ubaye, ou de l’Ecole de Parapente de la Vallée de l’Ubaye, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Sarl Les Artisans de l’Ubaye, ou l’Ecole de Parapente de la Vallée de l’Ubaye.


La Sarl Les Artisans de l’Ubaye, et l’Ecole de Parapente de la Vallée de l’Ubaye se réservent de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le site www.ubaye-parapente.com vend des produits de deux structures distinctes :

- La SARL Les Artisans de l’Ubaye , Siret :  39954417000018, LE PONT LONG 04400 FAUCON-DE-BARCELONNETTE, vend par le biais du site www.ubaye-parapente.com tout articles de sports, et plus particulièrement équipement de parapente

– L'Ecole de Parapente de la Vallée de l’Ubaye, Syndicat Local Ubaye Parapente, Siret : 79435057900015, CHALET ALIXA - LE PONT LONG 04400 BARCELONNETTE, vend au travers du site www.ubaye-parapente.com des prestations d’encadrement et d’enseignement du parapente, ainsi que des bons cadeaux.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL Les Artisans de l’Ubaye et l’Ecole de Parapente de la Vallée de l’Ubaye se réservent de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent ‘ les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– ouvrir un « compte » et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure E-transaction qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social dans le délai de trente jours de la livraison.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été livrés. Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Tous les éléments du site www.ubaye-parapente.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Ecole de Parapente de la Vallée de l’Ubaye.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Digne sera seul compétent.